Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
72.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement arrière, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le contenant est d’une autre couleur que bleu;
le contenant porte, à l’avant, l’étiquette suivante :
le contenant est étanche, propre et en bon état;
le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
le contenant ne contient que des matières solides en vrac ou ensachés dans un sac étanche en papier ou en plastique compostable mais non oxodégradable, dont la largeur est d’au moins 63,5 centimètres et d’au plus 76,2 centimètres et dont la longueur est d’au moins 1,06 mètre et d’au plus 1,21 mètre;
le contenant est muni de roues pivotantes d’un diamètre minimal de quinze centimètres et munies de freins. De plus, ces roues supportent adéquatement le contenant et son contenu;
lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès en ligne droite de quatre mètres de largeur et au sol compacté est aménagée devant le contenant. Le sol est compacté lorsque le contenant y roule sans laisser d’ornières.
72.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement arrière, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le contenant est d’une autre couleur que bleu;
le contenant porte, à l’avant, l’étiquette suivante :
le contenant est étanche, propre et en bon état;
le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
le contenant ne contient que des matières solides en vrac ou ensachés dans un sac étanche en papier ou en plastique compostable mais non oxodégradable, dont la largeur est d’au moins 63,5 centimètres et d’au plus 76,2 centimètres et dont la longueur est d’au moins 1,06 mètre et d’au plus 1,21 mètre;
le contenant est muni de roues pivotantes d’un diamètre minimal de quinze centimètres et munies de freins. De plus, ces roues supportent adéquatement le contenant et son contenu;
lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès en ligne droite de quatre mètres de largeur et au sol compacté est aménagée devant le contenant. Le sol est compacté lorsque le contenant y roule sans laisser d’ornières.